Un cauchemar nommé FPS

Depuis le 1er janvier 2018 les FPS n’ont pas facilité la tâche des entreprises !

Les entreprises, les loueurs ou les fleeters sont devenus des gestionnaires d’amendes et, reçoivent aussi ces « FPS », pour lesquelles aucune désignation n’est possible.

Cette problématique est relayée par tous les gestionnaires de flotte qui doivent assurer le suivi des forfaits post stationnement d’autant que ceux-ci dépendent désormais des municipalités comme le rappelle le site service-public.fr « le forfait post stationnement (FPS) remplace l’amende de 17 € en cas de stationnement non payé ou insuffisamment réglé. Le montant du FPS varie d’une commune à l’autre. » en effet les montants initiaux peuvent varier de 17 à 60 euros, parfois dans la même municipalité en fonction des secteurs.

Le non-paiement d’un stationnement était considéré comme une contravention avec l’ancien système et selon ce principe, l’auteur de l’infraction en était donc responsable.

L’employeur pouvait donc s’exonérer de la responsabilité de l’infraction en désignant le véritable auteur. Entre le 1^er janvier 2017 et 1^er janvier 2018, la désignation était même obligatoire pour certaines infractions.

Depuis nous avons assisté à une régression, car les moyens d’automatisation, largement appréciés, ne concernent pas toutes les amendes et les FPS contraignent à un traitement essentiellement manuel, qui prend du temps, coûte de l’argent et demande une avance de trésorerie pour les sociétés qui doivent s’acquitter de l’amende pour éviter une majoration, pouvant aller jusqu’à l’opposition administrative et même un blocage du compte bancaire.