Est-il obligatoire d’avoir la vignette verte d’assurance sur le pare-brise pour un utilitaire ?

Depuis le 1er avril 2024, la traditionnelle « carte verte » d’assurance automobile qui était collée sur le pare-brise, n’est plus émise. Cette réforme, inscrite dans un décret publié le 9 décembre 2023, marque un tournant majeur dans la simplification des démarches administratives pour les conducteurs français​.

Nouveau système de contrôle : le Fichier des Véhicules Assurés (FVA)

Dorénavant, la preuve d’assurance sera vérifiée à travers le Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Ce fichier, alimenté et maintenu par les assureurs, recense tous les contrats d’assurance en vigueur et est accessible aux forces de l’ordre lors de contrôles routiers​​. Cette méthode numérique remplace l’ancien système de la vignette verte papier.

Implications pour les véhicules utilitaires

Concernant les véhicules utilitaires et autres véhicules professionnels, la suppression de la vignette verte suit la même réglementation que pour les véhicules particuliers. Les forces de l’ordre vérifieront la couverture d’assurance directement via le FVA, rendant inutile la présence d’une vignette sur le pare-brise.

Transition et mesures temporaires

Pour pallier toute difficulté liée à la transition vers le FVA, un document d’information, appelé « mémo », est remis par l’assureur lors de la souscription ou la mise à jour d’un contrat. Ce document sert de preuve temporaire d’assurance pendant les 15 premiers jours suivant la prise d’effet du contrat, pour couvrir les délais de mise à jour du fichier​.

En clair, depuis avril 2024, il n’est plus obligatoire d’afficher une vignette d’assurance sur le pare-brise des véhicules utilitaires, tout comme pour les véhicules particuliers. Les contrôles se feront exclusivement via le FVA, modernisant ainsi le système de vérification de l’assurance automobile en France. Pour les conducteurs, cette réforme représente une démarche moins contraignante et une réduction des papiers à conserver physiquement dans le véhicule.